Procès Verbal de Réunion MSPRH - SNPSP
En l’an deux mille dix sept et le dix sept du mois d’octobre à quatorze heures, s‘est tenue, au siège du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, une réunion de la commission centrale chargée du suivi des dossiers des partenaires sociaux avec les représentants du syndicat national des praticiens de santé publique (SNPSP).
Etaient présents : voir liste de présence jointe au présent procès verbal.
Monsieur le Chargé d’Etudes et de Synthèse, Coordinateur de la Commission Centrale chargée du Suivi des Dossiers des Partenaires Sociaux, a souhaité la bienvenue aux représentants du syndicat et les a informés que le principe de l’audience avec monsieur le ministre est acquis et sa programmation se fera dans les meilleurs délais. Le président du SNPSP a tenu à remercier au nom de son syndicat le ministre de la santé d’avoir répondu favorablement à la demande du SNPSP pour la tenue de cette réunion et salue le retour au dialogue avec la tutelle après une longue période de rupture. Puis a fait lecture de la plate forme de revendications du SNPSP enrichie lors de la dernière session extraordinaire du conseil national, tenue à Alger le 12 Octobre 2017 et dont une copie a été remise séance tenante aux représentants du MSPRH.
Les discussions autour de cette plateforme se résument comme suit :
Révision du statut et du régime indemnitaire:
Le partenaire social réitère sa position pour l’ouverture officielle de l’amendement des statuts particuliers des praticiens de santé publique, à l’instar des autres corps de la fonction publique, et rappelle qu’un avant projet a été déjà déposé à la DGFP en 2011, il demande à cet effet l’installation d’une commission technique.
Le représentant du MSPRH informe le partenaire social que l’amendement des statuts n’est toujours pas à l’ordre du jour. Néanmoins ils invitent le partenaire social, en attendant l’ouverture officielle de ce dossier, à enrichir l’avant projet de 2011, tout en l’informant qu’ils ont pris bonne note de sa demande de création par décision d’un groupe de travail chargé du recueil et de la finalisation des proposition d’amendement du statut particulier du praticien de santé publique.
Préservation de l’ancienneté acquise dans le grade de praticien principal:
Le partenaire social demande à ce que la fonction publique accorde une dérogation pour la préservation de l’ancienneté acquise dans le grade d’origine au profit des praticiens médicaux généralistes concernés par l’article 19 du statut particulier relatif au passage à un grade supérieur et sollicite l’intervention de