Réunion de la commission mixte SNPSP-MSPRH
En l’an deux mille quinze, le vingt du mois d’octobre à quatorze heures trente minutes, s’est tenue au siège du ministère de la santé, une réunion de la commission centrale entre les représentants du SNPSP et les représentants du MSPRH.
Etaient présents voir feuille de présence,
Madame la présidente de la commission a ouvert la séance en souhaitant la bienvenue aux présents en insistant sur la périodicité des réunions qui répond à un calendrier établi dans le souci d’une meilleure organisation. A son tour, le président du SNPSP a tenu à remercier les représentants du MSPRH pour la reprise du dialogue et à rappeler la disponibilité du SNPSP à participer activement dans le cadre des réunions périodiques de coordination prévues par la loi 90/14 à fin de trouver des solutions aux problèmes posés.
Le président du SNPSP a tenu également, au nom des membres du conseil national réuni à Annaba le 16 & 17 octobre 2015, à exprimer ses vifs remerciements à monsieur le Ministre de la santé ainsi qu’aux cadres du ministère pour la réussite de l’opération relative aux concours de promotion organisée au titre de l’année 2015. Une copie des résolutions du conseil national a été lue et remise séance tenante à madame la présidente de la commission.
Les discussions ont pris comme pont de départ le contenu du procès verbal de la réunion de conciliation du 04 mai 2015 et les débats ont conclu sur ce qui suit ;
Concours pour le passage de grade principal et en chef
Le SNPSP regrette que la proclamation des résultats du concours pour le passage de grade se soit faites par les medias, sans informer le snpsp dont les adhérents sont les premiers concernés et étant le seul syndicat à défendre la mise en place des concours.
Monsieur le directeur des ressources humaines a précisé que le MSPRH n’a pas annoncé les résultats, que seule l’autorité ayant pouvoir de nomination au niveau de chaque établissement est habilitée à proclamer les résultats de ces examens qui est d’ailleurs prévue à partir du jeudi 22/10/2015. A la demande des représentants du SNPSP, le même responsable a communiqué les précisions suivantes pour l’ensemble des épreuves organisées pour le corps des praticiens médicaux ;
Médecins généralistes : 11300
Chirurgien dentistes : 4000
Pharmaciens : 200
Spécialistes : 2100
Au total 17600 admis parmi les praticiens de santé publique.
Le SNPSP a tenu à réitérer la demande d’une dérogation exceptionnelle pour conserver l’ancienneté et organiser un deuxième concours dans les meilleurs délais au profit des praticiens concernés par l’instruction n° 968 de monsieur le premier Ministre.
2- Amendement du statut particulier
Les représentants du MSPRH informent la délégation du SNPSP que l’amendement du statut particulier des praticiens généralistes n’est toujours pas à l’ordre du jour et que l’annonce faite par les représentants de la DGFP lors de la réunion de conciliation du 04/05/2015 pour l’ouverture des dossiers liés aux amendements des statuts particuliers des différents corps de la fonction publique concernent uniquement les statuts des fonctionnaires ayant un diplôme de DEA.
De ce fait, les représentants du MSPRH ne voient aucune utilité à l’installation de la commission mixte pour l’amendement du statut particulier.
Le SNPSP considère que cette démarche est en contradiction totale avec le contenu de la réunion de conciliation et les déclarations, transcrites sur PV, des représentants de la DGFP.
Le SNPSP prend acte de ce revirement de situation et réitère sa position pour l’ouverture officielle de l’amendement du statut particulier des praticiens généralistes de la santé publique et demande l’installation officielle de la commission ad hoc chargée d’étudier, d’enrichir et d’actualiser le projet d’amendement du statut particulier.
3- Alignement des anciens diplômes de chirurgie dentaire et pharmacie avec le nouveau diplôme de doctorat en médecine dentaire et pharmacie :
Pour ce point, le SNPSP fait une proposition d’un cycle d’une réunion par semaine, la première sera programmée le lundi prochain à 14h30 mn. Le MSPRH ne voit aucun inconvénient.
Le SNPSP insiste sur sa demande d’audience adressée à monsieur le Ministre de la santé.
4- cas d’entraves aux libertés syndicales :
Wilaya de souk AHRAS le DSP refuse de reconnaitre le SNPSP
Cas d’harcèlement dans la wilaya de khenchela
Epsp et eph de mghiar le directeur refuse d’autoriser des assemblées générales
Wilaya BBA et Bouira
Wilaya de Tizi-Ouzou , l’EPSP Ouacif : des cas d’entraves graves à l’exercice syndical, une gestion catastrophique de l’établissement. L’établissement a été secoué par trois préavis de grève en espace de Neuf mois,
Un dossier est remis séance tenante au chargé des relations avec les partenaires sociaux.
Les représentants du MSPRH promettent de régler toutes les situations posées à la commission dans les plus brefs delais.