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Le SNPSP aux congrès syndical d'Istanbul
Le SNPSP a été représenté aux travaux du 2ème congrès syndical international
en soutien au peuple palestinien, tenu à Istanbul - Turquie les 23 et 24 octobre 2017.
البيان الختامي للمؤتمر
البيان الختامي للمؤتمر الدولي الثاني للمؤسسات والنقابات المهنية لنصرة القدس وفلسطين.pdf
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Réunion de travail au MSPRH
Une réunion de travail dans le cadre de la commission mixte MSPRH-SNPSP s’est tenue ce jour le 17 octobre 2017 à 14 h au siège du ministère de la santé ,de la population et de la réforme hospitalière ;cette réunion a regroupé du côté du MSPRH les différents directeurs centraux conduits par le conseiller de monsieur le ministre chargé des relations avec les partenaires sociaux, Mr Slim Belkassam et du côté du SNPSP des membres du secrétariat permanent du bureau national conduits par le président national ,Dr Lyes Merabet.
- Pour ce qui est du 1erpoint relatif au statut et régime indemnitaire, le représentant du MSPRH s’est engagé à installer, par arrêté de monsieur le ministre, d’une commission technique chargée d’actualiser le projet d’amendement du statut particulier finalisé par la commission mixte MSPRH-SNPSP en 2011,et ce dans le plus bref délai.
- Le point relatif à la conservation de l’ancienneté dans le grade de principal, le représentant du MSPRH s’est engagé à introduire à nouveau une autre demande de dérogation auprès de la direction générale de la fonction publique au courant de la semaine prochaine ;
- Concernant le dossier de la formation des chirurgiens dentistes et pharmaciens (ancien régime) la directrice de la formation chargée de ce dossier a déclaré à la délégation du SNPSP qu’ une rencontre entre les secrétaires généraux et les directeurs centraux respectifs du ministères de la santé et de l’enseignement supérieur, a eu lieu récemment , une commission ad hoc a été installée à fin de mettre en place l’arrêté interministériel permettant ainsi l’accès aux chirurgiens dentistes et pharmaciens (ancien régime) à la formation complémentaire dans le but d’aligner leur diplôme avec les nouveaux diplômes (en application des décrets exécutifs n° 11-413 et n°11-414 du 30 novembre 2011) ;cette commission devra tenir sa première réunion dans les prochains jours ; la représentante du MSPRH s’est engagée à tenir informé le SNPSP de l’avancement des travaux de ladite commission.
- Pour ce qui est du volet de la classification des nouveaux diplômés(docteur en médecine dentaire et docteur en pharmacie), le représentant du MSPRH informe la délégation du SNPSP que l’ex premier ministre a tranché par rapport à la classification des nouveaux diplômés qui les a classés à la catégorie 14 ; le président du SNPSP a déclaré que cette décision a été rejeté par le syndicat vu que la grille des salaires des fonctionnaires est basée sur les niveaux de qualifications, la classification des nouveaux diplômés de doctorat en médecine dentaire et en pharmacie ne doit être qu’au même titre que le doctorat en médecine générale c'est-à-dire à la catégorie 16.
- Au sujet de l’organisation des concours pour le passage au grade supérieur des praticiens généralistes de santé publique, le directeur de la réglementation a remis séance tenante l’arrêté ministériel fixant la liste des établissements publics habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, il informe l’assistance que désormais les chefs des établissements de santé peuvent procéder à organiser les concours pour le passage au grade supérieur.
- Le dossier sur le droit à l’indemnisation financière des praticiens médicaux « réquisitionnés »pour les échéances électorales et les examens de fin d’année scolaire, le représentant du MSPRH a remis séance tenante à la délégation du SNPSP une note du secrétaire général du MSPRH invitant les directeurs de la santé des wilaya pour le suivi et les chefs des établissements de santé pour l’application du décret exécutif n°22-17 du 17 janvier 2017 fixant les indemnités allouées aux personnes requises lors de la préparation et le déroulement des élections.
En ce qui concerne les examens de fin d’année scolaire une correspondance émanant du MSPRH sera transmise au ministère de l’éducation national l’invitant à prendre les mesures nécessaires pour indemniser le personnel de la santé au même titre que celui de l’éducation national.
- Au sujet des comités nationaux, le représentant du MSPRH invite le président du SNPSP à lui remettre une liste nominative de praticiens pour siéger dans les différents comités nationaux.
D’autres points, sur la mise en place de mesures appropriées et effectives pour sécuriser les lieux de travail contre les actes de violences, la spécialisation de la médecine générale, la loi sanitaire, l’amélioration des conditions d’exercice des praticiens médicaux, la réorganisation des points de gardes et renforcement en personnel médical et paramédical ,le droit au logement de fonction pour l’ensemble des praticiens médicaux et les entraves à l’exercice du droit syndical ont été abordés.
Concernant la demande d’audience avec monsieur le ministre, le chargé des relations avec les partenaires sociaux a annoncé que le principe de l’audience est acquis et sa programmation se fera dans les plus bref délais.
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Résolutions du conseil national extraordinaire
Compte rendu
du conseil national extraordinaire
Alger, le 12 Octobre 2017
Le conseil national du SNPSP s’est réuni en session extraordinaire, à Alger le douze du mois d’octobre deux mille dix sept.
L’ordre du jour, adopté à l’unanimité des membres présents, a porté sur les points suivants :
1- Point de situation sur la prise en charge de la plate forme des revendications et l’état du dialogue MSPRH-SNPSP.
2- Enrichissement de la plate forme des revendications nationale.
3- Plan d’action pour l’année 2017-2018.
4- Engagement du SNPSP dans l’intersyndicale.
5- Divers :
- Projet de Loi sanitaire.
- La compagne de vaccination.
- L’affaire des professionnels de la wilaya de Djelfa et la démarche du SNPSP.
- Participation du SNPSP au congrès syndical mondial en soutien au peuple palestinien prévu du 22 au 25 octobre 2017 à Istanbul.
Principales résolutions :
1- Le Conseil national condamne avec force la non prise en charge de la plate forme nationale des revendications, situation en souffrance depuis le 04 mai 2015 malgré la signature d’un PV de réunion de conciliation MSPRH-SNPSP en présence des représentants de la direction générale de la fonction publique et ceux de l’inspection générale du travail. Le conseil national dénonce le « statu quo » imposé à la situation et prend acte de l’invitation qu’a reçu le SNPSP (le jour même de la réunion du conseil national) pour une réunion de travail que le MSPRH propose pour le 17 octobre 2017. devant cet état de fait, les membres du conseil national ont entériné la décision de répondre favorablement et de prioriser la voie du dialogue tout en gardant la cession du conseil ouverte à fin de suivre l’état de prise en charge des différents dossiers ; les adhérents seront informés de l’état d’avancement des négociations à travers des assemblées générales jusqu'à la tenue du conseil national ordinaire.
2- Le conseil national a approuvé la plate forme des revendications enrichie suivante :
- Révision du statut des praticiens généralistes et spécialistes de santé publique et son corolaire le régime indemnitaire dans le respect de l’avant projet négocié et signé en commission mixte MSPRH-SNPSP, remis à la direction générale de la fonction publique au mois de mai 2011.
- La préservation d’un reliquat d’ancienneté pour les « praticiens principaux » ayant cumulé 10 ans et plus au 31-12-2012.
- L’assainissement de la situation financière induite par l’intégration aux nouveaux grades de praticiens « principaux » et « en chef » avec date d’effet au mois d’aout 2015.
- La mise en place de l’arrêté interministériel consacrant le droit à l’alignement, entre ancien et nouveau diplôme pour médecin dentiste et pharmacien ; avec classification du doctorat sur la grille des salaires de la fonction publique.
- La mise en place les modalités d’organisation des concours pour les praticiens qui remplissent les conditions de passage au grade de « principal » et « en chef ».
- La mise en place, à l’instar des autres corps de la fonction publique, d’une indemnisation financière des praticiens médicaux « réquisitionnés » pour les examens de fin d’année, les échéances électorales et toutes manifestations culturelles et sportives.
- La mise en place de mesures appropriées et effectives pour sécuriser les lieux de travail contre les actes de violences.
- L’accès des représentants du SNPSP dans les différents comités nationaux.
- L’amélioration des conditions d’exercice des praticiens médicaux, avec le strict respect des taches et missions qui leurs sont dévolues (énoncées dans le statut particulier des praticiens médicaux-décret n°09-393).
- La réorganisation des points de gardes et renforcement en personnel médical, paramédical et autres...
- Le droit au logement de fonction pour l’ensemble des praticiens médicaux.
3- Au sujet du plan d’action pour l’année 2017-2018, il sera essentiellement orienté vers la défense de la plate forme de revendication, le renforcement de la situation organique nationale, l’adhésion au projet de la CSA et à la formation à l’échelle wilayale, régionale et nationale notamment celles en relation avec le volet médico-légal et le droit syndical. Les membres du conseil national sont tenus de faire des propositions pour le prochain conseil national ordinaire dans le cadre des résolutions du 7ème congrès du SNPSP.
4- Le conseil national réitère son engagement dans la coordination des syndicats autonomes pour les revendications justes et légitimes et assure sa participation dans les différentes actions de protestations qu’entreprendra l’intersyndicale ; par ailleurs, le conseil national mandate le bureau national de prendre toutes les mesures nécessaires à fin que le SNPSP soit membre fondateur de la Confédération des Syndicats Algériens (CSA).
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Conseil national extraordinaire le 12 10 2017
COMMUNIQUÉ
Alger, le 28 septembre 2017
Le syndicat national des praticiens de santé publique a réuni à Alger le 28 septembre 2017, son bureau national en réunion ordinaire pour débattre des points de l’ordre jour résumés dans ce qui suit ;
- La prise en charge de la plate forme des revendications nationales des praticiens de santé publique et l’état du dialogue MSPRH – SNPSP.
- L’insécurité dans les structures de santé et multiplication des actes de violence contre les professionnels soignants.
- L’affaire des professionnels emprisonnés à Djelfa et les démarches engagées par le SNPSP.
- Devenir du projet de loi sur la santé.
- Lancement du programme national de santé scolaire pour l’année 2017/2018 et la compagne de vaccination rougeole / rubéole.
- Activités dans le cadre de l’intersyndicale et projet de la confédération.
Le bureau national tient à manifester le mécontentement des adhérents du SNPSP devant l’interruption du dialogue avec l’administration de tutelle et à Dénoncer Le Constat De Non Prise En Charge De L’ensemble Des Points De La Plate Forme Des Revendications Nationales, notamment ceux citées sur le PV de la réunion de conciliation MSPRH – SNPSP le 04 mai 2015 :
- Assainissement de la situation administrative pour l’ensemble des praticiens concernés par l’accès aux grades de « principal / en chef » avec respect de la date d’effet (Aout 2015).
- Préserver le droit à un reliquat de l’ancienneté (dans le nouveau grade) pour les praticiens promus au grade de principal avec plus de 10 années d’exercice au 31 12 2012.
- La concrétisation des engagements pris par le ministère de la santé pour un règlement définitif du dossier du doctorat en médecine dentaire / pharmacie avec ses deux volets ; la classification du diplôme sur la grille des salaires des fonctionnaires et la mise en place de l’AIM permettant aux anciens diplômés de mettre à jour leur qualification après une formation universitaire complémentaire.
- Ouverture à l’amendement des textes réglementaires relatifs au statut particulier et au régime indemnitaire des praticiens médicaux (projet d’amendement en attente depuis 2011).
Le bureau national refuse que les professionnels de la santé soient les boucs émissaires de l’échec du système de santé et dénonce encore une fois La Situation De Terreur Absolue Dont Sont Victimes Au Quotidien Et Sur Les Lieux Du Travail Les Praticiens Médicaux Et Tous Les Autres Corps De La Santé. Une situation induite par des dysfonctionnements chroniques dans l’organisation de l’offre de soin mais aussi, sciemment entretenue par les propos calomnieux et irresponsables à l’égard de la corporation médicale d’une partie de la presse écrite ou audiovisuelle en manque de crédibilité.
A cet effet et à juste titre, le bureau national SNPSP bien que rassuré de l’issue du procès et la libération du DR OUALI le 06 octobre 2017, considère que l’affaire Djelfa, loin d’être un cas isolé, n’est qu’une illustration d’un état des lieux qui conjugue le malheur d’une famille endeuillée suite au décès tragique d’une femme enceinte et la réalité des conditions de travail très difficiles dans les quelles sont placés les professionnels de la santé, parfois abandonnés faute de moyens, face aux besoins légitimes et grandissants de la population.
Sur le projet de loi sanitaire, le bureau national rappelle la position de principe et de départ du SNPSP qui a déjà exprimé son opposition à l’orientation générale du projet défendu par l’ex ministre de la santé et revendique la mise à disposition de ce texte pour une large concertation avec les véritables partenaires sociaux avant sont transfert aux deux chambres parlementaires pour l’adoption.
A l’entame de la nouvelle année scolaire et universitaire, le SNPSP relève encore une fois l’exclusion du partenaire social dans la réflexion et les démarches entreprises autour de questions fondamentales qui structurent des programmes nationaux de santé communautaire où l’engagement « éclairé et motivé » des praticiens de la santé publique est plus qu’indispensable. Une situation qui remet en cause, de fait, l’engagement laissé par monsieur le ministre aux représentants du SNPSP lors de l’audience du 17 juillet 2017 d’accéder favorablement à la demande du syndicat d’être représenté et associé dans le travail des différents comités nationaux.
Dans un cadre plus élargi de la lutte syndicale, le bureau national réitère l’attachement du SNPSP aux activités de l’intersyndicale des syndicats autonomes et de son engagement résolu pour la concrétisation du projet de la confédération des syndicats algériens – C. S. A.
Après débat, les membres du bureau national ont entériné la proposition faite par le président national de convoquer Un Conseil National Extraordinaire Du SNPSP à Alger (Siege UNPEF) Le 12 Octobre 2017 Afin De Débattre De La Situation Générale Et Permettre L’adoption Du Plan D’action De L’actuelle Rentrée Sociale.
Les assemblées générales locales des adhérents doivent se tenir obligatoirement avant la tenue du conseil national.
*** UNION --- SOLIDARITÉ --- DIGNITÉ ***