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L'essentiel à dire .....

EXTRAIT du PV de la réunion de conciliation MSPRH-SNPSP du 16 12 2012

  1. Pour l'amendement du statut le MSPRH s'engage à saisir "les autorités compétentes" à l'effet de débloquer la situation.
  2. Art 19 et accès au 3ème grade: le MSPRH s'engage à relancer la DGFP par un autre écrit à fin de régler cette situation. (l'écrit en question a été envoyé officiellement le 20 12 2012).
  3. Le régime indemnitaire transversal (contagion-garde): Le MSPRH confirme le rejet par le comité "Ad hoc" de la première proposition en raison de l'incidence financière et qu'un nouveau comité ministériel, récement installé, a repris le dossier pour finaliser une nouvelle proposition. Le projet finalisé sera soumis au SNPSP ainsi qu'aux autres partenaires sociaux.
  4. Le MSPRH s'engage à régler toutes les situations d'entraves à l'exercice syndical soulevées par le SNPSP (EPH Ain M'lila, EPSP Ain Touta, EPSP Bousaada et EPH Ali Mendjeli).

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