Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Résolutions du Conseil national extraordinaire

Comm n° 06 Téléch.pdf

-          En application des décisions prises lors du conseil national ordinaire de Tizi-Ouzou.

-          Conformément aux statuts et au règlement intérieur du SNPSP,

Un Conseil national, en session extraordinaire, a tenu ses travaux le 10 12 2009 à Alger. Un débat riche et responsable, consacré à l’évaluation ainsi qu’aux perspectives du mouvement de grève des praticiens de santé publique, a été animé par des délégués qui se sont relayés pour faire un état du suivi de la grève par wilayas et de remettre au conseil national une synthèse des propositions de décisions prises lors des assemblées générales locales des adhérents convoquées à l’effet de statuer sur les  résultats de la  1ère réunion de conciliation MSPRH – SNPSP tenue le 03 12 2009 conformément à la loi 90-02 du 06 02 1990.

Le Conseil national dénonce fermement l’attitude ambivalente du ministère de la santé qui prône le dialogue social dans le discours à consommation soumis à l’opinion publique et continue de construire, dans le mépris et la provocation, sa relation de partenariat avec le SNPSP.  

 

Les travaux du Conseil national extra ordinaire  ont abouti aux résolutions suivantes :

1)       Rejet du projet de décret portant statut particulier des praticiens généralistes de santé publique. Projet finalisé de manière unilatérale par le ministère de la santé et remis au gouvernement sans l’accord du partenaire social.

2)       Maintient de la plate forme des revendications issue du conseil national de Tizi-Ouzou :

·         Promulgation du Statut particulier dans sa forme négociée et ratifiée en commission mixte (Ministère – SNPSP) le 30 Mars 2008.

·         Mise en place d’une commission mixte pour le régime indemnitaire.

·         Application du décret exécutif n°09-244 du 22 juillet 2009 déterminant l’aménagement et la répartition des horaires de travail à l’intérieur de la semaine dans le secteur de la fonction publique (Repos hebdomadaire).

·         L’élargissement, au profit du praticien généraliste, du droit à la procédure de cessibilité pour le logement de fonction à l’instar des autres corps de la fonction publique.                                                                                                          

3)       Maintient de la 4ème semaine de grève cyclique (03 jours lundi au mercredi).

4)       Sit in  des praticiens de santé publique devant les directions de santé de wilaya à travers tout le territoire national le 16 12 2009 de 11h00 à 11h30 avec remise de la plate forme des revendications aux DSP.

5)       Entamer une grève ouverte à partir du 21 12 2009 et ce jusqu’à l’aboutissement des droits légitimes des praticiens de santé publiques. Un préavis de grève de huit jours sera déposé à cet effet le dimanche 13 12 2009.

6)       Levée de toutes les situations d’entraves au libre exercice du droit syndical soumises aux discussions au niveau central (Wilayas d’Alger, Laghouat et Oran).  

7)       Tenant compte de la situation de crise sanitaire que traverse le Pays et après un large débat réservé à l’épidémie de grippe A H1N1,  il a été entériné, à la majorité et par vote à main levée, l’élargissement  du service minimum à la participation des praticiens grévistes aux campagnes de vaccination sous réserves de la disponibilité de toutes les conditions de sécurité (sanitaires pour le citoyen et de protection médicolégale pour le praticien) qui doivent entourer la pratique de cet acte vaccinal.  

8)       Le syndicat national des praticiens de santé publique déterminé à maintenir la protestation jusqu’à satisfaction de sa plate forme des revendications reste disponible et ouvert au dialogue et la concertation dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur.

 

Le conseil national, qui maintient sa session extraordinaire ouverte, reste le seul cadre  organique du SNPSP habilité à se prononcer sur le devenir du mouvement de grève des praticiens de santé publique.

 

P - LE CONSEIL NATIONAL / Le Président du SNPSP

 

 

| Lien permanent | Commentaires (0) | |  Imprimer |

Les commentaires sont fermés.