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Résolutions du conseil national

Réuni en session ordinaire le 28 Octobre 2009 a Tiziouzou, le conseil national  du syndicat des praticiens de sante publique a adopté, à la majorité de ses membres, les résolutions suivantes :

 

1)         Dans le respect des résolutions du 5ème congrès du SNPSP et devant le constat consommé de non prise en charge des principales revendications des praticiens de santé publique, à savoir : 

Ø                   Le statut particulier du praticien de sante publique dans sa forme négociée.

Ø                   Le régime indemnitaire et son application avec effet retro actif au 01 01 2008.

 

2)         En l’absence d’une volonté, réelle, de la part du ministère de la santé de promouvoir le dialogue et la concertation avec les représentants des praticiens de santé publique conformément aux dispositions prévues par la loi 90-14 du 02 juin 1990.

3)         Considérant tous les cas d’entrave au libre exercice du droit syndical, traités depuis plus d’une année au niveau central et qui restent sans règlement en déprit des instructions données, dans ce sens, par  Mr le Ministre de la santé lors de l’audience accordée au SNPSP le 22 juillet 2009.

 

Le mot d’ordre de grève, proposé par la majorité des assemblées générales locales des adhérents, a été entériné par un vote à bulletin secret par les délègues de wilayas présents. La forme adoptée à la majorité des membres présents est celle d’une grève cyclique de  trois (03) jours par semaine (lundi, mardi et mercredi) à partir du 23 novembre 2009 reconduite automatiquement durant un mois. A l’issu un conseil national extra ordinaire sera convoqué pour évaluer et décider des suites à donner au mouvement de protestation.

 

4)         Devant l’obligation faite aux praticiens, dans différentes wilayas du pays, de travailler la journée du samedi alors qu’elle est consacrée journée de repos hebdomadaire par le décret exécutif n°09-244 du 22 juillet 2009 déterminant l’aménagement et la répartition des horaires de travail à l’intérieur de la semaine dans le secteur de la fonction publique, le SNPSP interpelle Mr le Ministre de la santé pour que soit levée toute équivoque dans l’application du décret sus cité.

 

5)         Le conseil national revendique l’élargissement, au profit du praticien généraliste, du droit à la procédure de cessibilité pour le logement de fonction à l’instar des autres corps de la fonction publique.  Résolution 28 10 2009.pdf

 

P- Le Conseil National

Le Président / Dr MERABET Lyes

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