النقابة الوطنية لممارسي الصحة العمومية

Compte rendu

du conseil national extraordinaire

Alger, le 12 Octobre 2017

Le conseil national du SNPSP s’est réuni en session extraordinaire, à Alger  le douze du mois d’octobre deux mille dix sept.

L’ordre du jour, adopté à l’unanimité des membres présents, a porté sur les points suivants :

1- Point de situation sur la prise en charge de la plate forme des revendications et l’état du dialogue MSPRH-SNPSP.

2- Enrichissement de la plate forme des revendications nationale.

3- Plan d’action pour l’année 2017-2018.

4- Engagement du SNPSP dans l’intersyndicale.

5- Divers :

• Projet de Loi sanitaire.
• La compagne de vaccination.
• L’affaire des professionnels de la wilaya de Djelfa et la démarche du SNPSP.
• Participation du SNPSP au congrès syndical mondial en soutien au peuple palestinien prévu du 22 au 25 octobre 2017 à Istanbul.

Principales résolutions :

      1- Le Conseil national condamne avec force la non prise en charge de la plate forme nationale des revendications, situation en souffrance depuis le 04 mai 2015 malgré la signature d’un PV de réunion de conciliation MSPRH-SNPSP en présence des représentants de la direction générale de la fonction publique et ceux de l’inspection générale du travail. Le conseil national dénonce le « statu quo » imposé à la situation et prend acte de l’invitation qu’a reçu le SNPSP (le jour même de la réunion du conseil national) pour une réunion de travail que le MSPRH propose pour le 17 octobre 2017. devant cet état de fait, les membres du conseil national ont entériné la décision de répondre favorablement et de prioriser la voie du dialogue tout en gardant la cession du conseil ouverte à fin de suivre l’état de prise en charge des différents dossiers ; les adhérents seront informés de l’état d’avancement des négociations à travers des assemblées générales jusqu'à la tenue du conseil national ordinaire.

     2- Le conseil national a approuvé la plate forme des revendications enrichie suivante :

• Révision du statut des praticiens généralistes et spécialistes de santé publique et son corolaire le régime indemnitaire dans le respect de l’avant projet négocié et signé en commission mixte MSPRH-SNPSP, remis à la direction générale de la fonction publique au mois de mai 2011.
• La préservation d’un reliquat d’ancienneté pour les « praticiens principaux » ayant cumulé 10 ans et plus au 31-12-2012.
• L’assainissement de la situation financière induite par l’intégration aux nouveaux grades de praticiens « principaux » et « en chef » avec date d’effet au mois d’aout 2015.
• La mise en place de l’arrêté interministériel consacrant le droit à l’alignement, entre ancien et nouveau diplôme pour médecin dentiste et pharmacien ; avec classification du doctorat sur la grille des salaires de la fonction publique.
• La mise en place les modalités d’organisation des concours pour les praticiens qui remplissent les conditions de passage au grade de « principal » et « en chef ».
• La mise en place, à l’instar des autres corps de la fonction publique, d’une indemnisation financière des praticiens médicaux « réquisitionnés » pour les examens de fin d’année, les échéances électorales et toutes manifestations culturelles et sportives.
• La mise en place de mesures appropriées et effectives pour sécuriser les lieux de travail contre les actes de violences.
• L’accès des représentants du SNPSP dans les différents comités nationaux.
• L’amélioration des conditions d’exercice des praticiens médicaux, avec le strict respect des taches et missions qui leurs sont dévolues (énoncées dans le statut particulier des praticiens médicaux-décret n°09-393).
• La réorganisation des points de gardes et renforcement en personnel médical, paramédical et autres...
• Le droit au logement de fonction pour l’ensemble des praticiens médicaux.

       3- Au sujet du plan d’action pour l’année 2017-2018, il sera essentiellement orienté vers la défense de la plate forme de revendication, le renforcement de la situation organique nationale, l’adhésion au projet de la CSA et à la formation à l’échelle wilayale, régionale et nationale notamment celles en relation avec le volet médico-légal et le droit syndical. Les membres du conseil national sont tenus de faire des propositions pour le prochain conseil national ordinaire dans le cadre des résolutions du 7^ème congrès du SNPSP.

        4- Le conseil national réitère son engagement dans la coordination des syndicats autonomes pour les revendications justes et légitimes et assure sa participation dans les différentes actions de protestations qu’entreprendra l’intersyndicale ; par ailleurs, le conseil national mandate le bureau national de prendre toutes les mesures nécessaires à fin que le SNPSP soit membre fondateur de la Confédération des Syndicats Algériens (CSA).